Monsieur le Président,

Je voudrais, pour commencer, remercier le Secrétaire général pour son exposé et le Représentant permanent de la Birmanie, que j’ai écouté avec beaucoup d’attention. Il était essentiel que notre Conseil soit informé sans délai des résultats de la mission du Secrétaire général, alors que l’évolution de la situation en Birmanie continue de constituer un sujet de préoccupation majeure pour la communauté internationale.

Je voudrais aussi saluer le Secrétaire général pour son engagement courageux, déterminé et tenace sur ce dossier. Il s’est rendu en Birmanie, avec notre soutien, avec une claire conscience des difficultés de sa mission, afin de porter les attentes de la communauté internationale à l’attention des autorités de Birmanie. Malheureusement, et il l’a rappelé, celles-ci ont refusé de coopérer : elles lui ont notamment interdit de rencontrer Aung San Suu Kyi et se sont refusées à tout dialogue de substance. Les autorités ont ainsi perdu une occasion de démontrer qu’elles souhaitaient engager une véritable réconciliation nationale, un véritable processus de démocratisation. Ce n’est pas après la visite du Secrétaire général des Nations unies qu’il faut venir dire au Conseil que l’on est prêt au dialogue et à la réconciliation : c’est avant et pendant la visite du Secrétaire général qu’il fallait le faire.

Monsieur le Président,

La communauté internationale a marqué sa disposition à s’engager de manière constructive en Birmanie, en appui au processus politique, mais aussi pour soutenir le développement économique et social du pays, dans le strict respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale. C’est ce message de bonne volonté dont le Secrétaire général était porteur. La main qu’il a tendue a été ignorée.

La fermeture des autorités face aux propositions du Secrétaire général conduit à s’interroger sur l’attitude générale des autorités birmanes depuis la répression du mouvement démocratique à l’automne 2007. Le Conseil de sécurité avait alors, par la déclaration présidentielle du 11 octobre 2007, fixé des attentes claires et précises unanimement. Ces demandes avaient été réaffirmées en mai 2008 et en mai 2009. Près de deux ans après leur première expression, où en sommes-nous de leur mise en œuvre ?

La première de ces attentes était la libération rapide de tous les prisonniers politiques. Que constate-t-on ? D’abord, que le nombre de ces prisonniers n’a cessé d’augmenter malgré une poignée de libérations. De nouvelles promesses ont été faites aujourd’hui encore : parlons de la libération de prisonniers, non pas de tous les prisonniers, de certains prisonniers. Nous rappelons ici que la demande du Conseil porte sur la libération de l’ensemble des prisonniers politiques. Ensuite, alors que l’appel à la libération des prisonniers politiques concernait naturellement Mme Aung San Suu Kyi, celle-ci est maintenue en détention depuis 2003. Au lieu de la libérer, le régime a procédé à son arrestation en mai dernier et initié un procès politique à son encontre, sans aucune justification, à la consternation du monde entier, y compris des Amis de la Birmanie. Le fait que le verdict soit sans cesse repoussé montre clairement l’embarras d’un régime conscient de la faiblesse des prétendues charges retenues contre la chef de l’opposition et, comme l’a rappelé mon collègue britannique, le seul leader politique en Birmanie a avoir gagné une élection démocratiquement.

La seconde exigence formulée par le Conseil tenait au lancement d’un véritable dialogue entre le Gouvernement, Mme Aung San Suu Kyi et les autres partis et groupes ethniques concernés, en vue d’une réconciliation nationale inclusive. Au lieu d’initier ce dialogue, les autorités ont opté pour la politique de fait accompli en mettant en œuvre de manière unilatérale une soi-disant « feuille de route ». Cette stratégie a abouti à une polarisation accrue au sein du pays.

La troisième demande du Conseil portait sur la coopération avec les Nations unies. Après plusieurs navettes de l’envoyé spécial, M. Ibrahim Gambari, dont je veux saluer les efforts et la ténacité, le Secrétaire général s’est rendu en Birmanie avec des propositions d’assistance dans les domaines politique, économique et humanitaire. Aucune réponse n’a été apportée à ces suggestions formulées dans un esprit constructif.

Le Conseil de sécurité a fait preuve d’une grande patience sur ces diverses demandes. Nous étions prêts à soutenir activement une évolution, même progressive, dans la bonne direction. Force est de constater que, non seulement les autorités de Birmanie n’ont rien fait pour répondre aux demandes du Conseil, mais elles ont, surtout au cours des derniers mois, pris des décisions directement contraires à ces demandes.

Monsieur le Président,

Nous le savons tous, la crise birmane dépasse la dimension politique : le pays doit faire face à de gigantesques défis en matière économique, sociale et de gouvernance. Il y a urgence à agir pour répondre aux besoins de la population dans tous ces domaines. L’Union européenne est un acteur majeur sur le plan humanitaire et de l’aide au développement et elle a constamment marqué sa disposition à revoir sa position commune en fonction de l’évolution de la situation.

L’engagement d’un véritable processus politique conduisant à la réconciliation nationale constitue cependant un préalable nécessaire à l’engagement d’une dynamique positive dans tous les domaines. Aung San Suu Kyi est un acteur central irremplaçable d’un tel processus. Sa détention est intolérable et illégale. Elle constitue un obstacle au dialogue. Sans la libération préalable de la Prix Nobel de la Paix, tout processus électoral ne constituerait qu’une parodie de démocratie destinée à légitimer le fait accompli.

Monsieur le Président,

Le blocage actuel n’est pas une raison pour baisser les bras, et nous sommes d’accord avec vous sur ce point. Nous vous encourageons, ainsi que le Conseiller spécial, à poursuivre vos efforts. Ceux-ci ne pourront cependant aboutir que si la communauté internationale, et en particulier les acteurs régionaux, s’engage activement en faveur du changement. Le Conseil de sécurité doit continuer à suivre la situation pour rappeler clairement la nécessité pour les autorités de Birmanie de mettre en œuvre les demandes qu’il a formulé. Et le Conseil se devra de réagir avec fermeté si Mme Aung San Suu Kyi venait à être condamnée.

Nous sommes attachés à l’unité du Conseil. Cette unité ne saurait cependant se payer du prix de l’inaction, car nous ne pouvons pas courir le risque d’une nouvelle détérioration de la situation, facteur d’instabilité pour le pays et pour toute la région.

Je vous remercie./.

France Diplomatie - 6 juillet 2009

Visite du Secrétaire général des Nations unies en Birmanie

La France est gravement préoccupée par le refus des autorités birmanes de coopérer avec le Secrétaire général des Nations unies notamment en lui interdisant de rencontrer Aung San Suu Kyi. Les autorités birmanes ont perdu l’occasion de démontrer qu’ils souhaitent engager un véritable processus de réconciliation nationale et de démocratisation.

La France partage pleinement les préoccupations exprimées par le Secrétaire général des Nations unies au cours de cette visite. Nous réaffirmons notre plein soutien à sa mission qui porte les attentes de la communauté internationale à l’égard des autorités birmanes.

La France condamne avec la plus grande fermeté l’arrestation d’Aung San Suu Kyi et son transfert à la prison d’Insein.

Cette décision est d’autant plus inacceptable que l’état de santé du Prix Nobel de la Paix s’est dégradé depuis plusieurs jours. Nous rappelons également notre condamnation de l’arrestation de son médecin la semaine dernière.

La France tient les autorités birmanes responsables des conditions de détention d’Aung San Suu Kyi et de toute nouvelle dégradation de son état de santé. Sa libération revêt plus que jamais un caractère d’urgence.

La France condamne à nouveau les atteintes répétées des autorités birmanes aux droits de l’Homme. Elle appelle le gouvernement birman à libérer sans condition Aung San Suu Kyi et les dirigeants de l’opposition birmane, pour entamer avec eux un nécessaire dialogue, seule façon de conférer aux élections prévues en 2010 une légitimité et une crédibilité dont elles sont, dans les circonstances actuelles, totalement dépourvues.

Nous souhaitons aborder dès lundi avec nos partenaires de l’Union européenne au Conseil affaires générales et relations extérieures la situation politique et des droits de l’Homme en Birmanie.

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"1. Le Conseil réaffirme que l'Union européenne se tient fermement aux côtés du peuple birman/du Myanmar en vue d'assurer une transition pacifique vers un système de gouvernement légitime et civil, de lutter contre la pauvreté et d'améliorer la situation sociale et économique de la population. Le Conseil est conscient que les défis politiques et socioéconomiques auxquels le pays est confronté ne peuvent être relevés que par l'instauration d'un véritable dialogue entre toutes les parties prenantes, y compris celles qui sont issues des groupes ethniques. Le Conseil note toutefois que les autorités de la Birmanie/du Myanmar doivent encore prendre les mesures nécessaires pour que les élections prévues en 2010 soient crédibles, transparentes et ouvertes à tous, et conformes aux normes internationales. Le Conseil demande la libération de Daw Aung San Suu Kyi et de tous les autres prisonniers et détenus politiques.

2. Dans ces circonstances, le Conseil juge nécessaire de proroger d'un an la position commune de l'UE actuellement en vigueur, y compris les mesures restrictives. Le Conseil souligne qu'il est prêt, en fonction de l'évolution de la situation sur le terrain, à réviser, à modifier ou à renforcer les mesures qu'il a déjà adoptées. Le Conseil répète que l'UE est prête à répondre d'une façon positive à tout progrès réel qui interviendrait en Birmanie/au Myanmar.

L'UE reste ouverte au dialogue avec les autorités de la Birmanie/du Myanmar et est prête à les rencontrer au niveau ministériel, en marge de la réunion des ministres des affaires étrangères de l'ASEM, qui se tiendra à Hanoï en mai 2009.

3. Le Conseil engage le gouvernement de la Birmanie/du Myanmar à intensifier son dialogue avec la communauté internationale afin d'oeuvrer en faveur d'une transition pacifique vers la démocratie. Le Conseil réaffirme le soutien de l'UE à la mission de bons offices entreprise par le Secrétaire général des Nations unies et son conseiller spécial, M. Gambari, et salue leur engagement personnel constant en faveur du processus politique. L'UE continuera de soutenir l'action du Groupe des amis du Secrétaire général et d'intensifier le dialogue qu'elle a noué avec les principaux acteurs concernés, y compris l'ASEAN et ses États membres, les États-Unis, la Chine, l'Inde et le Japon, sur cette question et sur ses implications pour la région. L'UE encourage les autorités de la Birmanie/du Myanmar à engager un véritable dialogue avec les Nations unies. À cet égard, le Conseil déclare soutenir sans réserve le travail que l'envoyé spécial de l'UE, M. Piero Fassino, accomplit sans relâche à l'appui des efforts déployés par les Nations unies et en concertation avec les partenaires asiatiques, et invite,  dans ce contexte, les autorités de la Birmanie/du Myanmar à coopérer avec lui.

4. Le Conseil se félicite de l'adoption de la résolution 10/27 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et engage les autorités de la Birmanie/du Myanmar à s'y conformer, en pleine coopération avec le rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, M. Quintana; le Conseil se félicite à cet égard que le mandat de M. Quintana ait été prolongé. Le Conseil, préoccupé notamment par la situation de la minorité ethnique des Rohingyas, au nord de l'État d'Arakan, s'inquiète que les minorités ethniques de la Birmanie/du Myanmar soient privées de leurs droits fondamentaux et engage les autorités à reconnaître le droit à la citoyenneté des membres de ces minorités ainsi qu'à protéger les droits de l'homme dans leur intégralité en ce qui les concerne.

5. Le Conseil se félicite de la prolongation du mandat du groupe tripartite chargé de coordonner les efforts de reconstruction après le passage du cyclone Nargis et espère que ledit groupe pourra continuer de jouer efficacement son rôle pour faciliter l'acheminement de l'aide internationale. Dans ce cadre, il est indispensable de maintenir un accès sans restrictions pour les agences humanitaires. L'UE rappelle qu'elle joue, à l'égard de la Birmanie/du Myanmar, un rôle majeur et sans cesse croissant en tant que bailleur de fonds, et qu'elle est prête à renforcer son aide en faveur de la population du pays."