Indemnisation préventive du travail forcé en Birmanie

 

Le groupe pétrolier Unocal va verser des fonds pour éviter un procès.

Le groupe pétrolier américain Unocal va verser des fonds, d'un montant non révélé, pour améliorer les conditions de vie des villageois birmans et protéger leurs droits, à titre de compensation pour les abus et le travail forcé dont ils ont été victimes lors de la construction d'un gazoduc en Birmanie dans les années 90, ont déclaré lundi les deux parties. Cette annonce intervient alors que l'action engagée parallèlement en France, en 2002, pour "enlèvement et séquestration" par des villageois birmans contre Total, opérateur du gazoduc controversé, entre dans une phase cruciale.

Une audience à huis clos, au cours de laquelle un non-lieu pourrait être décidé, doit en effet avoir lieu aujourd'hui. William Bourdon et Bernard Dartevelle, les deux avocats des victimes dans la procédure française, estiment que l'accord judiciaire auquel s'est résolu l'américain Unocal peut constituer un argument de poids pour contrer le non-lieu requis par le parquet de Nanterre. "Unocal, qui est moins engagé que Total sur ce projet, a préféré transiger plutôt que de risquer un procès, se félicite Bourdon.

Cela signifie que les preuves apportées par les plaignants sont de nature à faire craindre une condamnation." Le porte-parole de Total, Philippe Gateau, n'a pas souhaité commenter l'accord américain à l'amiable, "étant donné que les termes n'en ont pas encore été rendus publics".

L'avocat principal de la procédure américaine, qui appartient au Fonds international pour les droits du travail, a expliqué que les termes de l'accord resteraient confidentiels jusqu'à ce que les plaignants (14 villageois birmans affirmant avoir été contraints par l'armée birmane à travailler sur le pipeline de Total) soient consultés. La procédure avait été lancée en 1996, au terme d'une loi autorisant des étrangers à intenter un procès à une compagnie américaine pour des violations commises à l'étranger. Le procès devait s'ouvrir en juin prochain à Pasadena (Californie). L'accord qui télescope la procédure "va permettre d'indemniser les plaignants et de procurer des fonds qui leur permettront de lancer des programmes pour améliorer les conditions de vie, les soins et l'éducation, et protéger les droits des populations vivant dans les environs du gazoduc", ont déclaré les parties dans un communiqué commun. De son côté, "Unocal réaffirme son principe que le groupe respecte les droits de l'homme".

Philippe GRANGEREAU

Source : Libération, 15 décembre 2004



   
 
     
   
 
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