Un investissement soutenu dès son origine par l’Etat français

En 1992, Total signe avec la junte birmane (via la société d’Etat MOGE, qu’elle contrôle) un contrat portant sur l’exploitation d’un gisement de gaz destiné à alimenter la Thaïlande : le projet Yadana. Ce contrat a nécessité l’accord de la Compagnie française d’assurance du commerce extérieur (COFACE)[1], donc celui de l’Etat français. En effet, les mécanismes de la COFACE - compagnie dont la fonction est de couvrir les risques du commerce extérieur – sont tels que ses décisions sont prises après consultation des divers ministères concernés. Ainsi le directeur général de la COFACE confirmait en 1999 lors d’une audition parlementaire : « La décision de prendre en garantie l’investissement de Total en Birmanie a été une décision politique. [2]»

Pour le projet gazier de Yadana, la Coface a couvert l'entreprise Total à hauteur de 2,4 milliards de francs contre le risque politique en Birmanie[3].

Les conséquences directes de cet investissement : le soutien financier à la dictature, au détriment du peuple birman

Dans un entretien accordé au Monde le 6 octobre 2007, Christophe de Margerie, directeur général de Total, admettait que les revenus du projet Yadana ont rapporté 350 millions d’euros au SPDC pour la seule année 2006. Si cette somme semble peu élevée, c’est que Total s’emploie depuis des années à minorer l’importance du transfert de fonds à destination du pouvoir birman : le montant réel avoisinerait plutôt le milliard d’euros, soit le triple de la somme confessée par Total[4].

Le projet Yadana constitue dès lors pour la junte birmane une source de revenus de première importance. Des revenus qui ne profitent qu’aux généraux et non à la population, car les revenus en devises étrangères issus de l’exportation du gaz n’ont quasiment aucun impact sur les recettes fiscales du pays.

Le groupe de travail Burma Economic Watch fut le premier à révéler en 2004[5] le grave dysfonctionnement du système fiscal birman en raison de la coexistence de deux taux de change. L’économiste australien Sean Turnell explique en détail [6] l’ampleur des détournements d’argent réalisés par la junte birmane grâce à un subterfuge très simple de double taux de change. Les revenus gaziers (payés en devises) sont intégrés au budget national birman en utilisant la conversion officielle de 6 kyats (monnaie birmane) pour 1 dollar. Ce taux de change officiel, vieux de trente ans, surévalue la monnaie birmane d’environ 150-200 fois par rapport à sa valeur réelle, qui est de l’ordre de 1000-1300 kyats pour 1 dollar. C’est ainsi que les revenus issus du gaz, convertis au taux de change officiel, ont un impact minime sur les finances d’Etat (moins de 1% du budget annuel birman) alors qu’ils devraient contribuer à plus de 50% au budget national s’ils étaient correctement valorisés.

L’ONG américaine EarthRights International (ERI) a ainsi calculé[7] que depuis 2000, le régime birman a engrangé la somme totale de 4,83 milliards de dollars pour le projet Yadana. Par la conversion au taux de change officiel (en lieu et place du taux réel), la somme reportée dans le budget national n’a été que de 28,98 millions de dollars. Ainsi, sur un revenu total de 4,83 milliards de dollars, près de 4,80 milliards se sont évaporés.

ERI va plus loin dans l’investigation et déclare avoir mis à jour la destination des fonds détournés par les généraux. Les revenus du gaz de Yadana seraient déposés dans deux banques Singapouriennes : l’Overseas Chinese Bank Corporation (OCBC), et le Groupe DBS. Le transfert de fonds vers ces établissements off-shore serait facilité par la banque d’Etat birmane Foreign Trade Bank. L’argent ainsi placé sur des comptes off-shore permet aux généraux de disposer d’importantes sommes en devises ‘fortes’, et donc de pouvoir s’approvisionner sur le marché mondial des armes, conclure un accord de coopération nucléaire avec la Russie et la Corée du Nord, ou encore de ravitailler les hauts-gradés militaires et leurs proches en produits de luxe.

Le peuple birman, quant à lui, ramasse les miettes. Alors que les militaires birmans entassent des milliards de dollars à Singapour, les dépenses sociales demeurent parmi les plus basses d’Asie : moins de 0,5% du PNB alloué aux dépenses de santé publique ; à peine 1% pour le secteur de l’éducation. La population birmane est doublement victime : elle s’enfonce d’année en année dans une pauvreté matérielle et sociale toujours plus profonde, tout en étant massivement spoliée des ressources naturelles nationales.

Aujourd’hui, Total déclare ne pas prévoir de nouvel investissement en Birmanie. Christophe de Margerie précisait encore dans Le Monde du 6 octobre 2007 : « Investir dans ce pays aujourd’hui, ce serait une provocation. Mais nos investissements remontent aux années 1990 et il n’y en a pas de nouveaux. » Cette déclaration du directeur général de Total a été faite après que Nicolas Sarkozy, président de la République française, appelle l’ensemble des sociétés privées françaises, « Total par exemple », à faire preuve de la plus grande retenue, s’agissant des investissements en Birmanie, en demandant qu’il n’y en ait pas de nouveaux.

 Le soutien financier de Total à la dictature birmane se double d’un soutien moral. En 1992, les investisseurs hésitaient à investir en Birmanie, en raison de la répression du mouvement démocratique de 1988 (plus de 10 000 morts) et de la non-reconnaissance des élections législatives de 1990 qui avaient consacré la victoire du parti d’Aung San Suu Kyi, la Ligue nationale pour la Démocratie (LND). La décision de Total d’investir en Birmanie les aura décomplexés.

Atteintes aux droits de l’homme

La présence de l’armée dans la zone traversée par le gazoduc a conduit à une augmentation importante des atteintes aux droits de l’homme dans la région, dont le travail forcé.[8] Les opérateurs du projet Yadana ont en effet fait appel aux services de l’armée birmane, à travers la MOGE, pour assurer la sécurité dans la zone du gazoduc.

Ka Hsaw Wa, rédacteur pour l’ONG Earth Rights International des rapports « Total Denial » et « Total Denial Continues », précise : « Les gens que j’ai interviewés dans la zone du gazoduc n’ont jamais accusé les employés de Total de se livrer à de telles atrocités, et je pense qu’elles ont effectivement été perpétrées par des militaires birmans. Néanmoins, un grand nombre de mes amis rendent les compagnies pétrolières responsables de ce qui s’est produit. Il est facile de comprendre pourquoi : avant le pipe-line, aucun étranger n’était présent, il y avait peu de soldats et donc peu de répression. C’est au moment où les Occidentaux sont arrivés que la répression a commencé. (…) Aux Etats-Unis, où j’ai passé quelque temps, je me suis un peu familiarisé avec le droit pénal américain. A l’occasion de la procédure que nous avons engagée contre l’associé américain de Total, Unocal, j’ai notamment découvert une notion qui me paraît appropriée pour définir le rôle de Total (…) : c’est la notion de « complicité » (aiding and abetting). En d’autres termes, aux yeux de la loi américaine, il n’est pas nécessaire d’avoir tenu le pistolet pour partager la responsabilité du crime. Ce point de vue me paraît légitime.»[9]

Les accusations d’avoir bénéficié du travail forcé des populations sur le chantier du gazoduc vaudront trois procès aux opérateurs du projet Yadana : aux Etats-Unis (où la plainte vise le partenaire américain de Total, Unocal), en Belgique et en France. Face aux risques de voir aboutir la plainte française, Total préfèrera transiger en s’engageant à verser 10 000 euros à chacun des plaignants en échange du retrait de leurs plaintes et à créer un fonds de solidarité de 5,2 millions d’euros destiné à des actions humanitaires. Le 10 mars 2006, la société bénéficiera d’un non-lieu pour des raisons de procédure, la juge chargée de l’instruction du dossier soulignant cependant que « la réalité des faits dénoncés ne peut être mise en doute ».

Le parquet fédéral belge a annoncé en octobre 2007 la réouverture de l’enquête stoppée en 2005 pour crimes contre l’humanité visant les activités de Total en Birmanie.

Un frein à une réelle mise sous pression du SPDC à l’échelle européenne

La présence de Total en Birmanie freine la mise en place de politiques plus contraignantes, tant françaises qu’européennes, à l’égard de ce pays. Cette présence a pour effet d’entraver toute tentative significative de faire pression sur le régime militaire birman afin qu’il s’engage dans un processus de démocratisation.

L’Union européenne a décidé le 15 octobre 2007 d’un renforcement de sa politique de sanctions économiques ciblées à l’encontre du régime militaire birman par une interdiction d’importations touchant le bois, les pierres précieuses et les métaux. Il est néanmoins à déplorer qu’aucune mesure concernant le secteur gazier n’ait été adoptée. La position commune européenne ne saurait être efficace tant que ne seront pas gelées ou abandonnées toutes les activités liées au gaz, premier revenu d’exportation du régime.

Les arguments de Total pour justifier sa présence en Birmanie

« L’engagement constructif »

« L’engagement constructif » est le fait de développer des relations avec un gouvernement, en dépit des réserves concernant les violations des droits de l’Homme perpétrées par ce gouvernement, et ce afin de promouvoir par le dialogue et la coopération des progrès dans le domaine des droits et libertés.[10] La politique « d’engagement constructif » longtemps invoquée par Total pour justifier sa présence en Birmanie s’est pourtant montrée incapable d’engendrer les évolutions politiques annoncées. Comme l’indique le rapport « Total pollue la démocratie – Stoppons le TOTALitarisme en Birmanie », les partisans de l’investissement en Birmanie n’ont pas pris en compte le caractère inflexible du régime, le contrôle absolu exercé par l’armée au pouvoir sur l’économie birmane et l’effet de levier que la pression économique peut fournir à la LND dans ses négociations avec les militaires.[11] De fait, l’investissement de Total en Birmanie ne s’est traduit en rien par une ouverture politique du régime.

Les projets sociaux

L’argument de « l’engagement constructif » devenant difficile à soutenir, Total a décidé de mettre en avant ses projets sociaux. Plus de douze millions de dollars ont en effet déjà été investis par le groupe dans des projets sociaux en Birmanie. Mais des observateurs estiment que les projets mis en place dans ce pays ne sauraient compenser – en l’absence d’un contrôle satisfaisant par le groupe de l’argent généré par le projet Yadana[12] – les dommages résultant d’un apport de ressources à un régime peu respectueux des droits de l’homme. En outre la présence de Total en Birmanie, comme indiqué plus haut, infléchit les politiques françaises et européennes vis-à-vis du SPDC. L’exploitation du gaz de Yadana ne profite pas à la population birmane : ni directement (puisque le gazoduc est uniquement destiné à alimenter la Thaïlande) ni indirectement (en raison de la mainmise du SPDC sur l’économie). Seules exceptions : les bénéficiaires des projets sociaux et les personnes de nationalité birmane employées par Total[13].

Si on part, les Chinois vont venir 

Le dernier argument invoqué par Total pour maintenir sa présence en Birmanie est que si le groupe part, un autre viendra immédiatement le remplacer. Il ne s’agit pas d’écarter cette hypothèse. Cet argument doit cependant être relativisé : il n’est pas certain que les compagnies chinoises s’intéressent à un projet ayant pour but de vendre du gaz à la Thaïlande (seul destinataire du gaz de Yadana), non à la Chine. Il n’est pas davantage certain que les partenaires de Total dans le consortium Yadana soient en mesure de racheter ses parts si le pétrolier venait à se retirer de Birmanie. Chevron (qui a succédé à Unocal au sein du projet Yadana) ne peut, en raison de la loi américaine, faire de nouvel investissement en Birmanie. Le thaïlandais PTT ne semble pas intéressé d’accroître sa participation au projet. Quant à la MOGE, elle ne disposerait pas d’assez de ressources pour le faire.