Ce mercredi 20 mai, une large majorité d’eurodéputés s’est prononcée, contre toute attente, en faveur d’un règlement obligatoire et ambitieux pour rompre le lien entre conflits et ressources naturelles.
En mars 2014, La Commission Européenne avait proposé un projet de règlement facultatif et ne concernant qu’une toute petite partie des entreprises européennes qui importent ou vendent des produits contenant ces minerais. Ce projet n’aurait pas permis de lutter efficacement contre les « minerais du sang ». Depuis plus d’un an Info Birmanie et plusieurs organisations de la société civile française, se battent donc pour demander au gouvernement français et aux députés européens de se positionner en faveur d’un règlement contraignant et plus ambitieux.
Ces métaux et minerais présents dans tant d’objets de notre quotidien – du téléphone portable à la voiture – sont susceptibles, dans de nombreux pays, d’alimenter un commerce aux conséquences dramatiques trop souvent ignorées. Leur exploitation peut contribuer à financer des acteurs armés responsables de graves violations des droits humains sur les populations locales. Au cours des soixante dernières années, 40% des conflits civils dans le monde ont été liés au commerce des ressources naturelles. L’Union européenne, deuxième plus gros importateur de ces métaux, est donc particulièrement concernée par ces « ressources du conflit ».
Mercredi, les députés ont montrés leur volonté de briser le lien entre conflits et ressources naturelles, en votant majoritairement pour un règlement obligatoire concernant un champ d’application plus large : toutes les entreprises de la chaîne d’approvisionnement devraient être concernées. Par ce vote ils demandent à ce que des mesures soient prises pour que les entreprises s’assurent de la provenance des minerais utilisés afin de ne pas alimenter les conflits ni de se rendre complice des violences contre les populations.
Info Birmanie salue le vote du Parlement européen. Le choix des droits humains l’a emporté sur la compétitivité et les profits et ce malgré les actions des puissants lobbies industriels.
Particulièrement riche en ressources naturelles, la Birmanie est un pays où une part importante des revenus de l’extraction est captée par les militaires. Sous couvert d’assurer la sécurité sur les chantiers, ils se rendent coupables de violations des droits humains et d’une violente répression des résistances et des groupes armés ethniques (pressions, arrestations, affrontements armés). Depuis plus de 50 ans, les ressources naturelles, comme le jade, sont au cœur des conflits opposant l’État central aux minorités ethniques. Le contrôle de ces ressources constitue une revendication politique des minorités aspirant à une gestion autonome de ressources naturelles de leur territoire.
Le vote final du règlement a été ajourné afin que les amendements votés (qui contredisent les positions régressives précédemment adoptées par le Comité du commerce international du Parlement) trouvent un consensus au sein des autres institutions européennes (la Commission et le Conseil).
Nous appelons donc désormais la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européens à trouver un accord afin que le texte conserve le caractère obligatoire pour toute la chaîne approvisionnement voté mercredi.
Pour en savoir plus : consultez le rapport du CCFD Terre-Solidaire : http://ccfd-terresolidaire.org/infos/paix-et-conflits/un-rapport-sur-des-4789
