Birmanie – Union Européenne : Les dangers de l’Accord de Protection des Investissements

Paris, le 20 octobre 2017

Un Accord de Protection des Investissements (API) est en cours de négociations entre l’Union européenne et la Birmanie. Un collectif d’organisations birmanes et européennes, dont les ONG françaises AITEC, CCFD-Terre Solidaire, Info-Birmanie et le Secours Catholique – Caritas France, publient un rapport intitulé « Mythes et risques de l’Accord de Protection des Investissements UE/Birmanie[1] (Myanmar) ». Le rapport expose en cinq « mythes » et cinq « risques » les graves conséquences de cet Accord dans un pays où les enjeux économiques nourrissent les conflits et la situation des droits de l’Homme est extrêmement fragile. En attestent les événements récents qui ont poussé plus d’un demi-million de Rohingya à se réfugier au Bangladesh.

Pour la Birmanie, l’arrêt du processus de paix et la remise en cause de la réforme des institutions sont deux des risques largement sous-estimés par la Commission européenne, par la mise en place de l’Accord de Protection des Investissement (API).  De plus, ses bénéfices supposés – comme par exemple la protection des droits des travailleurs et l’augmentation des investissements européens, sont exagérés. L’API autoriserait notamment les investisseurs européens à poursuivre le gouvernement birman via un mécanisme d’arbitrage privé international si de nouvelles législations, en particulier sociales et environnementales, nuisaient à leur profit. Cela reviendrait à verrouiller l’espace politique nécessaire à la Birmanie pour instaurer un cadre juridique solide à travers l’introduction de nouvelles législations et politiques. Or, le pays fait face à des défis colossaux : l’avènement de la démocratie, l’édification d’une paix durable et le respect des droits de l’Homme.

L’API risque non seulement d’exacerber les conflits ethniques, mais aussi ceux liés à la terre. Les États Kachin et Shan, au nord-est de la Birmanie sont le théâtre d’affrontements incessants entre l’armée birmane et plusieurs groupes ethniques armés, ayant poussé près de 100 000 personnes à fuir les combats. Ces derniers revendiquent  un système basé sur une Union Fédérale, notamment pour la gestion autonome de leurs ressources naturelles et une meilleure redistribution des richesses. Ces conflits sont nourris par les accaparements des terres et l’exploitation des ressources naturelles.

L’annulation[2] du voyage en Birmanie d’une délégation de la Commission du Commerce International du Parlement européen prévu à la mi-septembre démontre bien que « la ratification d’un accord d’investissement n’est pas possible » dans un tel contexte. Alors que jusqu’ici, l’API a été négocié en toute opacité – sans même répondre aux exigences de transparence de l’Union européenne, il est crucial que cette période soit mise à profit afin d’avancer vers un large débat public au sein de l’UE et en Birmanie.

Le rapport Mythes et risques de l’Accord de Protection des Investissements UE/Birmanie livre en conclusion des recommandations qui visent à favoriser et à renforcer le débat public au sein de l’Union européenne et en Birmanie avant la poursuite des négociations. Les parlementaires européens et la société civile ont un rôle essentiel à jouer pour réduire le déficit démocratique et pour que les ambitions économiques de l’Union européenne ne deviennent pas un obstacle pour la démocratie, la paix et le respect des droits de l’Homme en Birmanie.

Contacts presse

Info Birmanie
Camille Cuisset, Coordinatrice
camille@info-birmanie.org  /  07 62 80 61 33

CCFD-Terre Solidaire
Sophie Rebours, responsable des relations médias
s.rebours@ccfd-terresolidaire.org / 01 44 82 80 64

Secours catholique – Caritas France
Christelle Bresin, Chargée de communication
christelle.bresin@secours-catholique.org / 01 45 49 73 23

[1]   Mythes et risques de l’Accord de Protection des Investissements UE/Birmanie est publié par Transnational Institute, Paung Ku, KESAN, Myanmar Alliance for Transparency and Accountability (MATA), Land in Our Hands (LIOH) network, CIDSE, MESEREOR, Info Birmanie, Secours Catholique – Caritas France, CCFD-Terre Solidaire, AITEC, 11.11.11, EU-ASEAN FTA network
http://www.info-birmanie.org/wp-content/uploads/POLICY_BRIEF_EU-Myanmar-FR-WEB.pdf

[2]   http://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20170914IPR83915/parliament-cancels-visit-to-myanmar