Lettre ouverte de 403 OSC du Myanmar à Total et Chevron

Lettre ouverte de 403 OSC du Myanmar à Total et Chevron

Total et Chevron doivent cesser leur versement de revenus à la junte militaire

Lettre ouverte de 403 organisations de la société civile du Myanmar

A l’attention de Patrick Pouyanné, Président du conseil et directeur général de Total, et de Michael Wirth, Président du conseil et directeur général de Chevron

le 20 avril 2021

Objet: Total et Chevron doivent cesser leur versement de revenus à la junte militaire

Messieurs Patrick Pouyanné et Michael Wirth,

Nous – 403 organisations de la société civile du Myanmar – vous écrivons en relevant votre absence de réponse à notre lettre du 24 février, adressée à la joint-venture entre Total et Chevron, dans laquelle nous vous demandions d’arrêter de verser des revenus à la junte militaire. Depuis cette date, Total a continué à autoriser des versements provenant de l’acheteur thaïlandais PTT au profit de comptes contrôlés par la junte militaire, et a aussi publié une déclaration arguant qu’il lui incombait de payer des taxes et de fournir uniquement des paiements en nature. Total s’est également réfugié derrière les conséquences humanitaires qu’engendrerait un arrêt de la production, alors même que personne ne le lui avait demandé. Dans le même temps, plus de 700 d’entre nous ont été tués, et plus de 3000 d’entre nous ont été détenus arbitrairement, alors que l’armée continue de commettre des atrocités de masse à travers le pays. Chevron, quant à lui, est resté muet.

Lorsque le régime militaire a mené son coup d’Etat le 1er février, il a essayé de s’accaparer illégalement les pouvoirs de l’Etat, dont les institutions desquelles dépend le partenaire de votre coentreprise, la Myanma Oil and Gas Enterprise (MOGE), à savoir un des services relevant du Ministère de l’Electricité et de l’Energie. Bien que la junte n’ait pas été reconnue comme étant le gouvernement du Myanmar, elle a bel et bien pris le contrôle de tous les comptes bancaires gouvernementaux. Vous le savez pertinemment, et malgré cela, vous continuez à leur verser des centaines de millions de dollars. Vous savez que la junte utilisera ces fonds pour se procurer des armes et mener des opérations brutales qui nous tuent quotidiennement, comme elle l’a fait depuis que vous vous êtes associés en 1992, juste après leur précédent coup d’Etat.

Contrairement aux déclarations de votre compagnie, qui maintient que vous n’octroyez que des versements en nature, Total continue de remettre des factures à PTT, relai de la MOGE, tout en sachant que les comptes bancaires de la MOGE ont été illégalement saisis par la junte militaire. Total et Chevron paient des royalties en espèces et ont validé la distribution de dividendes de la Moattamma Gas Transportation Company à hauteur de 41 millions de dollars en 2017-2018. Total a par ailleurs rapporté à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) avoir fourni à la MOGE des paiements en espèces relatifs au projet Yadana à hauteur de 259 millions de dollars. Tout cela est contraire aux prétentions selon lesquelles vous êtes essentiellement des spectateurs impuissants.

Total a déclaré devoir verser des recettes fiscales à la junte militaire en vertu de la loi nationale du Myanmar, faisant fi du fait qu’elle n’était qu’une « protection » pour un gang armé. Les recettes fiscales de vos compagnies reviennent au Ministère des Finances, de la Planification et l’Industrie (MOFPI); le ministre du MOFPI, U Soe Win, a été arbitrairement arrêté le 1er février, tandis que la junte a nommé Win Shein à sa place, ce dernier contrevenant à l’article 170 du Code pénal du Myanmar (usurpation d’identité d’un fonctionnaire) ainsi que l’article 171 (port d’un costume d’agent public). Vos paiements, qu’il s’agisse de taxes ou de revenus, sont illégaux au regard d’une multitude de lois du Myanmar (notamment l’article 405 du Code pénal ainsi que la loi anti-corruption).

Total a également déclaré continuer sa production pour des raisons humanitaires et ne pas pouvoir l’arrêter. Mais nous ne vous avons jamais demandé de cesser la production. Pourtant, vos compagnies se cachent derrière ce prétexte fallacieux pour ignorer nos appels pour que vous arrêtiez de soutenir financièrement l’armée. La production ne cesserait que si l’armée le décide, ce que nous pensons peu probable compte tenu du fait que le Myanmar exporte la quasi totalité de son gaz vers la Thaïlande et la Chine et qu’elle doit maintenir de bonnes relations avec ces pays. Dans tous les cas, nous nous risquerons à des coupures de courant pour un avenir sans oppression de la part d’une armée qui nous a fait grâce d’un système de santé classé à la dernière place mondiale. Vous suggérez que l’arrêt de la production bouleverserait notre quotidien, sans tenir compte du fait que le coup d’Etat l’a déjà fait. Nous avons besoin que vous cessiez de faire de ce chaos notre avenir à travers votre soutien au régime militaire, un soutien tel que celui apporté par Total et Chevron dans les années 2000 lorsque vous avez réussi à faire pression pour obtenir des exemptions sur les sanctions.

Nous remarquons que vous êtes soucieux de la sécurité de votre personnel. Vos employés sont nos frères et soeurs et beaucoup d’entre eux nous ont rejoints dans la lutte contre la junte militaire. Ils veulent des mesures tangibles de Total et de ses partenaires dans la joint-venture. Tous les jours, nous risquons d’être arrêtés, torturés et tués à nos domiciles. La poursuite de votre soutien financier à l’armée alimente l’insécurité de toutes et de tous.

Quelles que puissent être la légalité et la logistique liées à la cessation des paiements, l’inquiétude principale de votre compagnie devrait être la responsabilité qui vous incombe de respecter les droits humains et d’éviter de contribuer à la commission de crimes contre l’Humanité. Nous sommes confrontés à l’armée tous les jours et nous savons que nous sortirons vainqueurs de cette révolution. Votre compagnie doit arrêter de saper notre combat pour la justice et pour un avenir, tant pour nous-mêmes que pour nos enfants.

Nous vous appelons à :

  • diriger tous les paiements de revenus vers des comptes protégés, jusqu’à ce qu’un gouvernement légitime et démocratique puisse prendre le pouvoir ;
  • soutenir des sanctions ciblées contre la MOGE plutôt que de faire pression pour l’obtention d’exemptions, comme vous avez pu le faire par le passé.

Pour plus d’informations :

Daw Khin Ohmar, khinohmar@progressive-voice.org

Info Birmanie, Justice for Myanmar, Reporters sans frontières et Sherpa saluent le retrait de Voltalia, après un an de discussions

Info Birmanie, Justice for Myanmar, Reporters sans frontières et Sherpa saluent le retrait de Voltalia, après un an de discussions


Paris, le 2 avril 2021 – Interpellée il y a presqu’un an par les ONG, la multinationale française vient d’annoncer son prochain retrait de Birmanie. Les ONG prendront toutes mesures possibles afin de s’assurer que ce retrait soit mis en œuvre rapidement par l’entreprise.

Dès mai 2020, Info Birmanie, Sherpa, Reporters sans frontières (RSF), et Justice for Myanmar avaient interpellé Voltalia sur ses liens d’affaires avec des entreprises liées à l’armée birmane, et sur le fait que l’électricité qu’elle fournit à un opérateur local profite aux répressions sanglantes de la junte. 

Cette entreprise française du secteur des énergies renouvelables a été explicitement alertée sur le fait que le contrat d’approvisionnement d’électricité qu’elle avait conclu avec la MNTI (Myanmar National Telecom Infra Company) profitait à l’opérateur Mytel, identifié par l’ONU comme un soutien de l’armée Birmane et comme impliqué dans les crimes contre l’Humanité et crimes de guerre perpétrés en Birmanie.

Le 31 mars 2021, Voltalia a annoncé son retrait, après près d’un an de mobilisation des ONG et de négociation de celles-ci avec l’entreprise.

Si les ONG se réjouissent de cette annonce, elles déplorent toutefois que l’entreprise n’ait pas pris de mesures plus tôt, rappelant que, selon elles, Voltalia ne pouvait ignorer les risques attachés à ses activités compte tenu des informations dont elle disposait, et qu’elle aurait donc dû prendre toutes mesures nécessaires pour y remédier, conformément aux principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme.

Deux mois après le coup d’Etat, le retrait de Voltalia confirme qu’il est urgent pour les autres entreprises occidentales, notamment Total, de cesser d’alimenter la junte, et pour la France de pousser à l’adoption de sanctions ciblées visant les intérêts économiques de l’armée. 

Contacts Presse

Info Birmanie – Sophie Brondel : sophie@info-birmanie.org  – 07 62 80 61 33

Sherpa – Laura Bourgeois : laura.bourgeois@asso-sherpa.org – 06 78 00 07 17

Reporters sans frontières – Daniel Bastard : dbastard@rsf.org – 06 87 72 61 12

Justice For Myanmar : media@justiceformyanmar.org

Info Birmanie et Justice For Myanmar saluent l’annonce  de la suspension du barrage hydroélectrique Shweli-3

Info Birmanie et Justice For Myanmar saluent l’annonce de la suspension du barrage hydroélectrique Shweli-3

CP 19 mars 2021 – Info Birmanie et Justice For Myanmar saluent la décision d’Électricité de France (EDF) de suspendre son projet de méga-barrage Shweli-3 en Birmanie en raison de la situation des droits humains à la suite du coup d’État militaire du 1er février. EDF, une société cotée en bourse détenue majoritairement par l’État français, dirige un consortium chargé de construire le barrage Shweli-3 ainsi qu’une centrale électrique de 671 mégawatts dans l’État Shan. Cet État est en proie aux conflits et l’armée birmane y est mise en cause pour crimes de guerre et crimes contre l’Humanité. La société japonaise Marubeni et la société birmane Ayeyar Hinthar sont également des investisseurs du projet, qui coûterait 1,51 milliard de dollars USD.

Yadanar Maung, porte-parole de Justice For Myanmar, déclare: « Nous saluons la décision d’EDF de suspendre le projet hydroélectrique Shweli-3, qui aurait impliqué d’être en relation d’affaires avec la junte militaire composée de criminels qui tuent délibérément des manifestants pacifiques et commettent de probables crimes contre l’Humanité. Le méga-barrage Shweli-3 n’aurait jamais dû atteindre ce stade. Il est situé dans l’état Shan, une région ethnique où les conflits et des violations systémiques des droits humains sont en cours. Nous appelons toutes les entreprises à mettre fin à leurs activités avec l’armée birmane. Total, dont les paiements de gaz financeront la junte s’ils poursuivent leurs activités comme d’habitude, devrait désormais suivre l’exemple donné par EDF et couper les liens. »

Pour Sophie Brondel, coordinatrice d’Info Birmanie, « la décision d’EDF de suspendre le projet hydroélectrique Shweli-3 est un jalon et indique la voie à suivre pour les entreprises françaises en Birmanie. Nous appelons en particulier toutes les entreprises liées à la junte à rompre ces liens. Les entreprises ont la responsabilité de se tenir du côté de la démocratie et de s’assurer qu’elles n’alimentent pas la junte. Le statu quo n’est pas une option.»

En février, le chef de la junte militaire, Min Aung Hlaing, a déclaré que le régime «continuerait à mettre en œuvre» les projets hydroélectriques existants ». La décision d’EDF de se retirer de Shweli-3 met cette affirmation en doute.

En copie : la lettre d’EDF en ligne

Info Birmanie est une association française basée à Paris qui mène des campagnes de plaidoyer afin de promouvoir la justice et les droits humains en Birmanie et qui relaie les voix de la société civile birmane.

Justice pour le Myanmar est un groupe d’activistes clandestins qui milite pour la justice pour le peuple birman, appelle à la fin des affaires militaires, à la démocratie fédérale et à une paix durable.

Pour plus d’informations :

Sophie Brondel, coordinatrice d’Info Birmanie

Courriel: sophie@info-birmanie.org

Téléphone: +33 7 62 80 61 33

Yadanar Maung, porte-parole de Justice pour le Myanmar

Courriel: media@justiceformyanmar.org

Birmanie : Total doit cesser de financer la junte

Birmanie : Total doit cesser de financer la junte

CP – Paris, le 19 mars 2021 – Depuis le coup d’État en Birmanie du 1er février, Total est redevenu l’un des plus importants contributeurs financiers de la junte militaire, qui a repris les pleins pouvoirs par la force et réprime le mouvement de protestation de la population dans le sang. Plus de 200 morts, des centaines de blessés et plus de 2 000 personnes interpellées. Meurtres, torture, persécutions, exécutions extra-judiciaires, arrestations arbitraires… : le Rapporteur spécial de l’Onu sur la Birmanie évoque de probables crimes contre l’Humanité [1].   

Aujourd’hui, nous – Attac France, Greenpeace France, Les Amis de la Terre France, la Ligue des droits de l’Homme, Info Birmanie, Notre Affaire à Tous, Sherpa et 350.org – exhortons Total à suspendre tout paiement à la junte en plaçant les millions d’euros en jeu sur un compte bloqué[2].

Selon Justice for Myanmar, Total a notamment versé plus de 229 millions de dollars à l’Etat birman en 2019 en taxes et en parts du gouvernement dans la production de gaz[3]. Le Monde rapporte qu’en août 2020, sa filiale Moattama Gas Transportation Co, enregistrée aux Bermudes, a reçu le « prix du plus gros contribuable » dans la catégorie « entreprises étrangères » pour l’année fiscale 2018-2019[4]. Cet argent transite principalement par l’entreprise publique Myanmar Oil and Gas Enterprise (MOGE), dont les liens avec les milieux d’affaires militaires sont pointés du doigt par la société civile[5]. Mise en cause pour son opacité[6], cette entreprise représente la source de revenus la plus importante de l’Etat birman et se trouve désormais placée sous le contrôle direct de la junte. Le Rapporteur spécial de l’Onu sur la Birmanie demande d’ailleurs que des sanctions internationales soient prises à l’encontre de la MOGE[7].

Pendant que la junte tue, Total “évalue la situation”, se dit “préoccupée”[8], mais maintient le statu quo. Pourtant, d’autres entreprises ont réagi à la situation sur place :  l’entreprise singapourienne Puma Energy a suspendu ses activités et l’australienne Woodside annonce qu’elle va démobiliser ses opérations offshore.

Interpellée par des citoyens birmans, Total met en avant la fourniture d’électricité qu’elle apporte à une partie de la population, des arguments repris par l’Ambassade de France[9]. Mais la multinationale n’apporte pas de réponse face à l’enjeu central des paiements versés à la junte, et s’en remet aux sanctions décidées par les Etats[10]. Cette posture revient à alimenter un régime militaire brutal et illégitime.

Pourtant, des Birmans ont manifesté à Kanbauk le 12 février 2021 pour demander à Total et aux autres compagnies gazières de ne pas financer la junte[11]. Des employés de Total en Birmanie ont également rejoint le mouvement de désobéissance civile[12]. Et MATA (Myanmar Alliance for Transparency and Accountability), qui regroupe 445 organisations de la société civile birmane, appelle les compagnies pétrolières et gazières à cesser immédiatement tout paiement à la junte, seule mesure à même de garantir le respect des Principes directeurs de l’Onu sur les entreprises et les droits humains, ainsi que de la loi française sur le devoir de vigilance de mars 2017. Nous rappelons d’ailleurs que le plan de vigilance de Total est largement insuffisant, tant dans son contenu que sa mise en oeuvre, et que l’entreprise fait l’objet de deux actions en justice en France sur le fondement de cette loi[13].

Le message de la société civile birmane est clair : “Si vous continuez le “business as usual”, nous vous tiendrons pour responsables de la violence infligée par la junte au peuple birman.” A son tour, le Ministre de la planification, des finances et de l’industrie nommé par le CRPH (Committee Representing Pyidaungsu Hluttaw) – le parlement en résistance – demande à Total de ne plus collaborer avec le régime de la junte[14].

Le gouvernement français doit quant à lui agir pour que des sanctions soient adoptées contre les dirigeants de la junte et contre les entreprises, notamment la MOGE, dont les revenus financent la répression. Ne pas agir en ce sens revient à renforcer la junte dans sa volonté de se maintenir au pouvoir par la force des armes et au prix d’une répression sanglante.

Signataires :

Attac France

Greenpeace France

Les Amis de la Terre France

Ligue des droits de l’Homme

350.org

Notre Affaire à Tous

Info Birmanie

Sherpa

Contacts Presse :

Sophie Brondel, Info Birmanie – sophie@info-birmanie.org 07 62 80 61 33

Laura Bourgeois, Sherpa – laura.bourgeois@asso-sherpa.org 06 78 00 07 17


[1] https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=26885&LangID=E

[2] Total doit utiliser ses participations et son rôle d’opérateur dans des coentreprises pour suspendre les paiements effectués à la MOGE

[3] PWYP affirme que Total  a versé, dans le cadre du bloc Yadana (M5/M6),  768 millions USD en 10 paiements aux entités gouvernementales depuis 2015 : https://static1.squarespace.com/static/5dfc4510ad88600d53f93358/t/603dadae66cb1e4dc2cea3c4/1614654897372/Final+Brief_PWYP_Offshore+Gas.pdf ; voir aussi le document d’enregistrement universel 2019, publié en mars 2020, p. 422, dans lequel figure le chiffre de 229 597 000 USD, dont 51 millions d’impôts et taxes, et 178,597 millions de droits à la production, https://www.total.com/sites/g/files/nytnzq111/files/atoms/files/total_document_enregistrement_universel_2019.pdf.

[4]https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/03/03/accor-total-ces-entreprises-francaises-liees-a-la-junte-militaire-birmane_6071825_3234.html

[5] Justice for Myanmar https://www.justiceformyanmar.org/stories/how-oil-and-gas-majors-bankroll-the-myanmar-military-regime

PWYP : https://static1.squarespace.com/static/5dfc4510ad88600d53f93358/t/603dadae66cb1e4dc2cea3c4/1614654897372/Final+Brief_PWYP_Offshore+Gas.pdf

[6] Rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Onu, “The economic interests of the Myanmar military” page 27 : https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/MyanmarFFM/Pages/EconomicInterestsMyanmarMilitary.aspx

[7] https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session46/Documents/A_HRC_46_56.pdf

[8] Voir notamment https://www.myanmar-responsiblebusiness.org/news/statement-concerned-businesses.html.

[9] reportage France Info TV : https://twitter.com/JulienPain/status/1371447008578396165?s=20

[10] reportage France Info TV :  https://twitter.com/JulienPain/status/1371447008578396165 et réponse de Total : https://twitter.com/TotalPress/status/1371469500260945933

[11] https://www.facebook.com/DaweiWatch/posts/3428861180575369

[12] https://www.facebook.com/Myanmar-Alliance-for-Transparency-and-Accountability-MATA-672103292860036/photos/pcb.5056835061053482/5057177711019217

[13] Les Amis de la Terre France, Survie et al. contre Total SE (Total Ouganda), https://www.amisdelaterre.org/campagne/total-rendez-vous-au-tribunal /; Notre Affaire à tous, Sherpa et al. contre Total SE (Total Climat), https://notreaffaireatous.org/actions/les-territoires-qui-se-defendent-et-si-nous-mettions-enfin-les-entreprises-face-a-leurs-responsabilites  / ; sur le plan de vigilance de Total SE voir aussi le radar du devoir de vigilance, https://plan-vigilance.org/company/total-sa   /.

[14]  https://twitter.com/JusticeMyanmar/status/1371800326270033922/photo/1