Rohingya : la France doit appuyer une saisine de la CPI par le Conseil de sécurité des Nations Unies

Rohingya : la France doit appuyer une saisine de la CPI par le Conseil de sécurité des Nations Unies

Le 24 août 2018

Il y a un an débutait l’opération militaire menée par l’armée birmane dans l’état d’Arakan, dont l’ampleur et la violence allaient entraîner l’exode de plus de 723 000 Rohingya.

Dans les mois qui ont suivi, les crimes documentés par de nombreux témoignages et des images satellite ont été qualifiés par l’ONU : crimes contre l’Humanité, nettoyage ethnique, voire éléments de génocide. Ils ont aussi été replacés dans leur contexte : le régime sous lequel vivent les Rohingya en Birmanie s’apparente à un régime d’apartheid (Amnesty International, 11/2017).

Un an après, le Bangladesh accueille plus de 900 000 Rohingya et des Rohingya continuent de fuir la Birmanie (HRW, 08/2018).  La signature par la Birmanie d’accords pour le rapatriement des Rohingya, avec le Bangladesh puis avec le HCR et le PNUD, n’a pas modifié la donne. Le 21 août 2018, l’ONU a rappelé que ses équipes ne disposaient toujours pas d’un accès effectif à l’état d’Arakan.

Et les Rohingya sont aujourd’hui sans perspective de retour volontaire, sûr et digne dans leur pays, où ils ne disposent d’aucune garantie quant à la reconnaissance de leur citoyenneté et au respect de leurs droits, notamment de leur liberté de mouvement.

Les Rohingya qui témoignent expriment une forte revendication de justice, qui passe notamment par la saisine de la Cour Pénale Internationale.

Et c’est au nom de cette revendication, portée par un nombre croissant d’acteurs, diaspora, société civile, députés de l’Asie de sud-est, que nous interpellons la France sur son action pour la justice.

Le 6 novembre 2017, le Conseil de sécurité avait adopté une déclaration présidentielle à l’initiative de la France et du Royaume-Uni, qui appelait notamment à ce que les responsables de violations des droits de l’Homme soient poursuivis devant la justice.

Aujourd’hui, il n’y a eu aucune avancée sur ce terrain.

Depuis le début des événements, les autorités birmanes récusent l’existence du nettoyage ethnique subi par les Rohingya et continuent de mettre en avant une « menace terroriste » pour justifier leurs opérations. Elles accusent la communauté internationale de partialité et n’ont mené aucune enquête effective et indépendante sur les crimes commis. La dernière commission nationale d’investigation mise en place n’est, de l’aveu même de sa présidente, pas chargée de faire rendre des comptes.

La publication attendue des conclusions de la mission d’établissement des faits mandatée par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies à l’occasion de sa prochaine session en septembre 2018 doit faire bouger les lignes.

Le 28 août 2018, la situation de la Birmanie sera abordée devant le Conseil de sécurité des Nations Unies pour une session d’information.

La communauté internationale doit adresser un message fort et clair à Min Aung Hlaing, Commandant en chef des formées armées birmanes : les crimes commis ne resteront pas impunis.

Nous appelons la France à :

  • Prendre officiellement position en faveur de la saisine de la CPI par le Conseil de sécurité des Nations Unies, comme l’a fait le Canada
  • Appuyer la saisine de la CPI par le Conseil de sécurité des Nations Unies
  • Construire un consensus sur cette question auprès de ses partenaires, pour influer sur les positions de la Chine et de la Russie
  • Soutenir la mise en place d’un mécanisme ad hoc d’enquête au niveau de l’ONU, dans le but de faciliter toute procédure judiciaire à venir dans le respect des standards internationaux

 

Contact presse :
Camille Cuisset, coordinatrice d’Info Birmanie
camille@info-birmanie.org / 07 62 80 61 33

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