Journée mondiale pour les réfugiés : le gouvernement birman doit s’engager à respecter les droits et la volonté des réfugiés birmans

Journée mondiale pour les réfugiés : le gouvernement birman doit s’engager à respecter les droits et la volonté des réfugiés birmans

Info Birmanie et 77 organisations de la société civile internationale souhaitent manifester leur solidarité avec les plus de 110 000 réfugiés qui ont fui les conflits et la dictature en Birmanie et ont trouvé refuge dans les 9 camps de déplacés situés à la frontière avec la Thaïlande.

Nous appelons le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (UNHCR), le gouvernement birman, les bailleurs internationaux et tous les acteurs concernés par la situation de ces réfugiés à respecter la convention de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés ainsi qu’à mettre en œuvre et à protéger les droits de tous les réfugiés.

Depuis 2011, des rumeurs circulent sur le rapatriement des réfugiés birmans. La rhétorique du gouvernement sur la transition démocratique, la signature d’accords individuels de cessez-le-feu – notamment avec le Karen National Union (KNU) en 2012 – et les discussions de paix avec les groupes armés ethniques ont ravivé les discussions sur un prochain rapatriement des réfugiés, déplacés à la frontière thaïlandaise. Cette situation a conduit les bailleurs internationaux à réduire leurs financements destinés aux camps de déplacés. Alors que les réfugiés sont victimes de restrictions de déplacement, cette diminution de l’assistance humanitaire les empêche de subvenir à leurs besoins essentiels quotidiens et impacte directement leurs conditions de vie.

Bien que le peuple birman ne constate pas de changement sur le terrain, le gouvernement birman ne cesse de mettre en avant ses réformes démocratiques et les efforts qu’il concède pour permettre l’établissement d’un État Fédéral. En s’appuyant sur ces succès proclamés, il mène des discussions pour accélérer le retour de de ces déplacés, sans que les réfugiés, ni les organisations locales qui travaillent avec eux, ne soient consultés.

Et pourtant, les raisons qui ont poussé les réfugiés à fuir perdurent et les accords de cessez-le-feu signés ces dernières années se sont révélés fragiles et souvent violés par l’armée birmane.  Dans les zones de cessez-le-feu, la militarisation accrue – en hommes mais aussi en infrastructures – des troupes armées birmanes, menace la vie des communautés locales qui vivent dans la peur.

Au nord de la Birmanie, plus de 120 000 personnes ont été déplacées depuis 2011 à cause de la reprise du conflit entre l’armée birmane et l’armée d’indépendance Kachin (KIA). Celle-ci avait été provoquée par le  gouvernement birman qui avait rompu brutalement l’accord de cessez-le-feu en vigueur depuis 17 ans.

Depuis 2014, dans l’État Karen, 2 000 personnes ont fui jusqu’à la frontière pour éviter les affrontements entre l’armée Karen DKBA et la force combinée de l’armée birmane et des gardes-frontières.

En 2015, les minorités ethniques continuent de fuir les attaques incessantes de l’armée birmane, il n’y a donc aucune garantie que les affrontements ne persistent pas dans les endroits où les réfugiés retourneront s’installer, ni que les conflits ne s’y propageront pas.

En outre, depuis 2010, les organisations de la société civile locale ont documenté plus de 100 cas d’agressions sexuelles, de viols et de viols collectifs commis par l’armée birmane en toute impunité, particulièrement dans les zones de conflit. Un an après avoir signé la Déclaration d’engagement à mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits, le gouvernement birman n’a toujours pas mis en place de solution pour lutter contre les violences sexuelles. Le fait qu’il ne prenne aucune mesure significative le rend complice de ces crimes. Si les responsables ne sont pas jugés, ces violations des Droits de l’Homme continueront en toute impunité et les réfugiés seront de nouveau exposés à ces crimes à leur retour en Birmanie.

Un véritable processus de paix doit initier des changements structurels qui garantissent l’égalité et les droits des minorités grâce à un accord de partage du pouvoir entre le gouvernement birman et les groupes armés ethniques. Cet accord doit être négocié au plus vite. Les organisations armées ethniques ont fait preuve de solidarité et se sont montrées unies lors des récentes négociations de paix. Toutefois, la Birmanie est loin d’aboutir à la signature de cet accord de cessez-le-feu national tant loué. Un rapatriement dans ces conditions serait prématuré et à l’origine de nouvelles souffrances pour les réfugiés, déjà victimes de persécutions et de violations des Droits de l’Homme par l’armée birmane.

De plus, les ébauches d’accords de cessez-le-feu et les pourparlers de paix en cours ont attiré les investisseurs étrangers et les projets de développement économique, et ce, au détriment des communautés locales qui se retrouvent démunies face à l’expropriation de leurs terres.

Sans mécanisme permettant de prévenir les confiscations des terres par les acteurs privés et les conglomérats militaires et sans mécanisme de consultation des communautés locales, les réfugiés seront exposés à de nouveaux déplacements et à de multiples violations des Droits de l’Homme à leur retour.

Pour garantir aux réfugiés des conditions de vie décentes, tous les méga-projets de développement doivent faire l’objet d’un moratoire et les lois et mécanismes nationaux doivent être révisés en conformité avec les normes internationales.

Pour assurer la sécurité et la dignité des réfugiés, leur retour doit être totalement volontaire et doit s’appuyer sur des solutions durables. De véritables consultations doivent être menées auprès des réfugiés et des organisations locales qui travaillent avec eux. Sans consultation régulière et inclusive, aucune relation de confiance ne pourra être créée avec le gouvernement birman et l’avenir de ces réfugiés restera incertain. D’autre part, le choix des sites de relocation ne pourra pas se faire sans leur connaissance de terrain et leur accord. Enfin, il est vital que les femmes participent, au même titre que les hommes, à la préparation du retour des réfugiés.

Le calendrier de retour des réfugiés ne pourra pas être fixé tant que les raisons qui ont provoqué leur fuite ces 30 dernières années demeurent. Pour parvenir à une paix durable, il est essentiel que les voix des réfugiés soient entendues et que leurs droits soient reconnus et respectés.

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Nous recommandons au gouvernement birman de :

– Permettre la participation pleine et utile des réfugiés et des organisations communautaires travaillant avec les réfugiés dans la préparation du retour ;

– Assurer la sécurité et la dignité des femmes en assurant leur participation dans la préparation et la mise en œuvre du retour des réfugiés ;

– Organiser, en temps utile, une véritable consultation avec les réfugiés afin de déterminer le moment et les conditions de leur possible retour ;

– Participer au processus de paix en toute bonne foi, en cessant immédiatement toutes les attaques et en retirant les troupes stationnées dans les zones ethniques, en honorant leur accord de cessez-le-feu original et en entamant un dialogue politique, au préalable à la discussion de rapatriement ;

– Privilégier les mesures de prévention de la violence sexuelle et faire assumer la responsabilité à toutes les coupables de ces crimes en conformité avec les termes de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Déclaration d’engagement à mettre fin aux violences sexuelles en temps de conflit ;

– Instaurer un moratoire sur les méga-projets, mettre en place des mécanismes de protection pour protéger les terres contre les confiscations et entreprendre une enquête exhaustive et des actions concernant les litiges fonciers ;

– De s’assurer que l’éventuel rapatriement des réfugiés soit conduit de façon sûre et dans le respect de la dignité humaine en dévoilant un plan clair pour adhérer à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel et en mettant en place des activités de déminage tout en renforçant le programme d’éducation sur les risques liés aux mines.

Nous recommandons à la Communauté internationale, au Haut Commissariat aux réfugiés des Nations Unies, aux bailleurs internationaux et à tous les interlocuteurs pertinents de :

– S’assurer que tous les réfugiés sont inclus dans la préparation du retour et qu’ils sont bien consultés à propos du calendrier et sur la localisation de leur retour ;

– Fournir l’aide et l’assistance dont les réfugiés ont besoin dans la vie quotidienne ;

– Respecter la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, son protocole additionnel et les normes internationales relatives aux Droits de l’Homme concernant le retour des réfugiés.

Organisations signataires :

1.     Action Committee for Democracy Development

2.     All Arakan Students’ and Youths Congress

3.     Alternative ASEAN Network on Burma

4.     Arakan Rivers Network

5.     Asia Justice and Rights

6.     Assistance Association for Political Prisoners

7.     Australia Karen Organization

8.     Ayar West Development Organization

9.     Back Pack Health Worker Team

10.   Burma Action Ireland

11.   Burma Campaign UK

12.   Burma Issues

13.   Burma Link

14.   Burma Medical Association

15.   Burma Partnership

16.   Burmese Women’s Union

17.   Care For Children

18.   Chin Human Rights Organization

19.   Chinland Natural Resources Watch Group

20.   Community Response Group

21.   Creative Home ( Phan Tee Eain)

22.   Equality Myanmar

23.   Farmer Right & Development Organization

24.   Forum for Democracy in Burma

25.   Gender and Development Initiative- Myanmar

26.   Genuine People’s Servants

27.   Green Future Yenangyaung

28.   Green Network Sustainable Environment Group

29.   Green Soul

30.   Hands of Unity Group

31.   Human Rights Defenders and Promoters

32.   Info Birmanie ( France)

33.   INFORM Human Rights Documentation Centre

34.   International Karen Organization

35.   Kachin Peace Network

36.   Kaladan Development Foundation

37.   Karen Environmental and Social Action Network

38.   Karen Human Rights Group

39.   Karen Student Network Group

40.   Karen Women Empowerment Group

41.   Kachin Women’s Association Thailand

42.   Kachin Women Peace Network

43.   Karenni National Women’s Organization

44.   Khit Thit Lu Nge

45.   Kyauk Kyi Development Watch Group

46.   Mae Tao Clinic

47.   Magway EITI Watch Group

48.   Mayway Region Farmer Union

49.   Mayway Youth Network

50.   Management & English Learning Center

51.   Metta Development Foundation

52.   Myanmar Institute of Peace and Security

53.   Myaing Youth Development Organization

54.   Natural Sever Community

55.   Network for Democracy and Development

56.   Organic Agro & Farmer Affair Development Group

57.   Palaung Women’s Organization

58.   Partners Relief and Development

59.   Paung Ku

60.   People’s Progressive Front

61.   Shwe Gas Movement

62.   Social Care Volunteer Group

63.   Students and Youth Congress of Burma

64.   Ta’ang Students and Youth Organization

65.   The Free Burma Campaign ( South Africa)

66.   The Seagull: Human Rights, Peace & Development

67.   Triangle Women’s Support Group

68.   Twantay Network

69.   United ACT

70.   Upper Burma Farmer Union League

71.   Union of Karenni State Youth

72.   US Campaign for Burma

73.   Women Initiatives Network for Peace

74.   Women’s Organizations Network

75.   Women, Peace and Security Initiative ( WPSI- Myanmar)

76.   Youth Circle

77.   Zomi Student Association ( Universities- Myanmar )

Individuels:

  1. William Nicholas Gomes, Human Rights Defender and Freelance Journalist
  2. Taya Maung, Freelance Consultant