Recommandations aux entreprises investissant en Birmanie

Recommandations aux entreprises investissant en Birmanie

L’ouverture politique actuelle a conduit l’Union européenne à réviser sa position commune à l’égard de la Birmanie et à lever la quasi-totalité des sanctions qui avaient été imposées au pays. La levée de ces sanctions va de pair avec l’intérêt grandissant que manifestent les entreprises européennes d’investir et de faire des affaires en Birmanie.

Le commerce et les investissements dans les pays en voie de développement peuvent contribuer à l’amélioration du bien-être des populations locales, à la fois par  la création d’emplois et par les revenus versés au gouvernement pour financer les services publics. Toutefois, l’absence d’Etat de droit en Birmanie ne permet pas d’affirmer que les investissements étrangers profiteront à la population, à la création d’écoles et d’hôpitaux, en raison du caractère peu transparent, redevable et démocratique des autorités birmanes.

Info Bimanie souhaite mettre en garde ces entreprises en leur rappelant que la Birmanie ne saurait être considérée simplement comme un pays où l’on peut exploiter à bas coût la main d’œuvre et piller sans vergogne ses ressources naturelles. Plusieurs secteurs industriels, en particulier l’extraction de ressources naturelles et les projets énergétiques, sont directement liés à la perpétration de violations des droits de l’homme et à la destruction de l’environnement. En effet, malgré les récentes réformes politiques, la Birmanie détient encore et toujours l’un des pires bilans au monde concernant les abus aux droits de l’homme.

Dans sa résolution sur la Birmanie, adoptée par consensus le 21 mars 2013, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a alerté sur les violations des droits de l’homme qui sont susceptibles de violer le droit international, notamment « les détentions arbitraires, les déplacements forcés, les confiscations de terres, les viols et autres formes de violence sexuelle, la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants, ainsi que les violations du droit international humanitaire ». Il Exhorte le gouvernement birman à redoubler d’efforts pour lutter contre « la violence, les déplacements et le dénuement économique touchant les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques »

L’envoyé spécial des Nations unies sur la Birmanie, M. Quintana, déclarait lors de son audition devant le conseil des droits de l’Homme le 12 mars 201 qu’ « étant donné la vague de privatisations l’an dernier, l’augmentation attendue des investissements étrangers et l’ambition du gouvernement d’accélérer le développement économique, il est à craindre un accroissement des confiscations de terres, des déplacements forcés et diverses violations des droits économiques, sociaux et culturels »

Aucune loi internationale ne contraint les entreprises européennes qui développent des activités en dehors du territoire européen à suivre les règles et principes de fonctionnement de leur pays d’origine. Aujourd’hui le cadre juridique birman souffre de carences graves dans le domaine de la protection des droits des travailleurs, le respect de l’environnement, la réglementation du secteur privé ; et l’absence d’une institution judiciaire indépendante et la corruption endémique sont autant de freins à la mise en application de ces lois, dans l’un des pays les plus corrompus au monde.

C’est pourquoi les entreprises désireuses d’investir en Birmanie doivent s’appuyer sur les instruments existants tels que les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Lignes directrices  de l’OCDE pour les entreprises multinationales.

Elles doivent aussi insister auprès des autorités du Myanmar sur la mise en oeuvre des réformes et le développement des cadres nécessaires pour leur permettre d’investir de façon responsable et de garantir qu’elles ne causent ou ne bénéficient pas de violations des droits du peuple birman. Dans la réalisation de leurs investissements, les entreprises étrangères opérant en Birmanie devraient, au minimum:

  • Assurer la totale transparence des activités des entreprises étrangères en Birmanie, en exigeant la divulgation des détails concernant l’investissement (y compris les contrats) et toutes les relations commerciales, y compris la liste des fournisseurs des compagnies en provenance de Birmanie;
  • Exiger la divulgation de toutes les transactions financières effectuées par les compagnies pour les autorités du Birmanie;
  •  S’assurer que les communautés touchées aient accès à des recours efficaces et, en particulier, faciliter l’accès des victimes aux tribunaux dans le pays d’origine des compagnies actives en Birmanie.
  •  les entreprises multinationales doivent insister auprès des autorités birmane sur la mise en œuvre des réformes et le développement des cadres nécessaires pour leur permettre d’investir de façon responsable et de garantir qu’elles ne causent ou ne bénéficient pas de violations des droits du peuple birman.

Dans la réalisation de leurs investissements, les entreprises étrangères opérant en Birmanie devraient, au minimum :

  • Mettre en œuvre et publier le processus et les résultats de l’évaluation de l’impact de leurs activités sur les droits de l’Homme, ainsi que ceux de leurs partenaires commerciaux en Birmanie, avant, pendant et après leurs opérations;
  •  Collaborer pleinement avec les mécanismes de recours effectifs et légitimes pour les victimes de violations des droits de l’Homme susceptibles d’être liées à leurs opérations;
  •  Éviter toute relation commerciale avec des individus ou des compagnies qui ont été liés à des violations des droits de l’Homme en Birmanie.

Pour en savoir plus  :

– Rapport de mission de la FIDH et Altsean-Burma : La Birmanie n’est pas prête pour des investissements respectueux des droits de l’Homme. Lire le rapport

– Rapport de la Confédération Syndicale Internationale: Investissements et droits de l’homme en Birmanie- Propositions de la CSI

– Rapport d’Info Birmanie : http://www.info-birmanie.org/transparence-financiere-et-investissement-responsable-en-birmanie/