La loi interdisant l’hébergement d’invités supprimée en Birmanie

La loi interdisant l’hébergement d’invités supprimée en Birmanie

Une clause de la loi sur l’administration des quartiers ou des villages exigeait des habitants qu’ils déclarent aux représentants de leur autorité locale toute personne invitée venant passer une nuit chez eux. Plus connue sous le nom d’« inspection de minuit », la clause vient d’être en partie annulée par le Parlement. Cette loi avait été mise en place sous le régime colonisateur anglais en 1907, modifiée en 2012 par le Ministère de l’Intérieur (contrôlé par les militaires) et amendée en janvier 2016.myanmar-lower-house

Cette loi a longtemps permis à l’armée de traquer les activistes, particulièrement sous le régime de la junte et du gouvernement pseudo-démocratique de Thein Sein. Elle empêchait également à toute personne étrangère de dormir chez des birmans. Les militants pour les droits de l’homme ont toujours dénoncé cette loi et demandé son abolition. Le mois dernier, plus de 50 groupes de la société civile birmane ont appelé à y mettre fin en la décrivant comme « un outil d’oppression menaçant sérieusement la sécurité humaine et la dignité des peuples ». Il semble en effet invraisemblable que cette clause soit toujours en vigueur alors que le pays est en pleine transition démocratique et que la Ligue Nationale pour la Démocratie (LND) est au pouvoir depuis près de 6 mois.

Les militaires, qui contrôlent toujours ¼ des sièges du parlement, sont évidemment partisans du maitien de la clause. Ils ont tenté de démontrer qu’elle était utile aux populations, en arguant qu’elle permettait d’obtenir des données fondamentales sur la localisation des populations. Selon eux, une abrogation de la clause fragiliserait la sécurité du pays, notamment car cela rendrait difficile l’assistance humanitaire et l’actualisation des listes électorales. Un collaborateur d’Aung San Suu Kyi précise à ce sujet que l’armée a surtout peur de voir son autorité diminuée.

Lors d’une séance parlementaire, le législateur U Myint Tun de la LND a souligné la teneur antidémocratique de la clause concernant la déclaration des invités auprès des autorités locales. Un vote, tenu secret, a donné lieu à 235 voix en faveur d’un nouveau projet de loi contre 155 pour le maintien de celle-ci. La loi a donc été amendée.

Le nouveau projet de loi exige des invités logeant dans un quartier ou un village à se déclarer auprès des autorités mais seulement au bout d’un mois. Par ailleurs, la police n’est plus autorisée à s’introduire dans les habitations, et devra désormais demander de « manière honorable » si des étrangers sont présents. Certes, cette avancée peut être saluée car la LND, même si elle est majoritaire au parlement, doit toujours composer avec la présence des militaires. Cependant, il faudra encore du temps pour que le peuple birman puisse bénéficier d’une totale liberté de mouvement.