Rapatriement des Rohingya : vives inquiétudes et forte mobilisation des acteurs humanitaires

Le 9 novembre 2018, 42 ONG humanitaires présentes sur le terrain en Birmanie et au Bangladesh ont publié une lettre ouverte pour faire part de leur très grande inquiétude à l’annonce du rapatriement programmé de Rohingya ayant trouvé refuge au Bangladesh. Elles soulignent l’effroi des Rohingya qui découvrent ce projet et les risques auxquels ils seraient exposés en cas de retour en Birmanie.

Les autorités bangladaises et birmanes ont en effet annoncé avoir programmé le rapatriement de quelques 2000 Rohingya à compter de la mi-novembre, dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord conclu entre les deux pays à ce sujet en novembre 2017. Les Rohingya concernés sont censés passer par le centre de réception de Nga Khu Ya, avant d’être transférés dans le camp de transit de Hla Poe Kaung.

Cette annonce s’inscrit dans un contexte d’échéances électorales pour le Bangladesh et de pressions internationales pour la Birmanie. Or, ce rapatriement annoncé, soutenu par la Chine, loin de représenter une quelconque avancée pour les Rohingya, les expose à de nouvelles persécutions.

La situation actuelle est critique : les Rohingya ne disposent d’aucun statut protecteur au Bangladesh et Human Rights Watch indique que les listes de Rohingya destinés à être « rapatriés » ont été établies sans que les principaux intéressés ne soient consultés, ni informés. Le processus en cours ne répond à aucun standard international. Les Rohingya devraient en particulier bénéficier du principe de non-refoulement, selon lequel aucun réfugié ne peut être renvoyé dans le pays dans lequel il craint d’être persécuté sans qu’il y consente.

Le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR), qui n’a pas été associé à l’établissement des listes, a d’ores et déjà rappelé, comme le font les 42 ONG signataires de la lettre ouverte, que les conditions pour un retour des Rohingya ne sont pas réunies. Tant les enquêteurs de l’ONU que les acteurs de terrain appellent le Bangladesh et la Birmanie à renoncer à ce projet. Car les Rohingya sont exposés à un « haut risque de persécution » en Birmanie. La rapporteur spécial sur les droits humains en Birmanie, Mme Yanghee Lee, fait aussi état des très fortes craintes exprimées par les Rohingya à Cox’s Bazar : ils redoutent de voir leurs noms sur les listes établies.

Frontier Myanmar rapporte par ailleurs dans son édition du 5 novembre 2018 qu’un adolescent Rohingya qui faisait paître ses vaches aurait été blessé par balle à la suite de tirs émanant d’un poste de sécurité birman au niveau du no man’s land qui sépare la Birmanie et le Bangladesh. Un officiel bangladais sous couvert d’anonymat aurait affirmé que cet incident pourrait en réalité avoir pour but de différer le rapatriement des Rohingya.

Cela ne ferait que confirmer nos craintes sur la nature véritable du rapatriement annoncé : un « élément de communication » des autorités birmanes dans un contexte de pression internationale accrue, sans qu’aucune mesure n’ait été prise pour garantir les droits et la sécurité des Rohingya en Birmanie. Le contexte reste au déni des crimes documentés par les enquêteurs de l’ONU et la situation des quelque 128 000 Rohingya qui se trouvent encore dans des camps de déplacés dans l’état d’Arakan, camps dont la fermeture a été annoncée, reste très préoccupante.

Comme en réaction aux très fortes critiques exprimées sur le rapatriement planifié, les autorités bangladaises ont sollicité le HCR pour qu’il s’assure du caractère volontaire de chaque retour de Rohingya en Birmanie. Ce qui devrait retarder, si ce n’est empêcher, le démarrage du processus de rapatriement annoncé. Les autorités birmanes ont quant à elles estimé que le Bangladesh serait responsable en cas de retard et déclaré qu’elles étaient prêtes à accueillir les rapatriés. En arrière-plan, la Chine encourage vivement la mise en route du rapatriement comme « solution » à la crise.

Il ne s’agit pourtant que de s’assurer que les droits des Rohingya sont respectés. Ces derniers doivent en effet être associés à tout processus de rapatriement. Et celui-ci doit être conditionné à des garanties préalables et effectives en matière de sécurité, de liberté de mouvement et de droits. Les causes profondes de la crise doivent d’abord être traitées.

Il en va de la vie et de la sécurité des Rohingya qui, déjà durement éprouvés, ne peuvent de nouveau être exposés à des persécutions et des violences. La communauté internationale, les organisations de défense des droits humains et les organisations humanitaires doivent rester mobilisées.

Campagne de dons 2018 : Ensemble pour la justice en Birmanie

Avec votre appui, nous alertons sur la situation des droits humains et appuyons les revendications de justice de la société civile birmane.

Quand vous soutenez Info Birmanie, vous vous mobilisez avec nous pour la justice en Birmanie. Ensemble, nous pouvons mener à bien nos actions en alertant sur la situation des droits humains, en dénonçant les abus des militaires en place et en renforçant les mobilisations des acteurs locaux avec lesquels nous travaillons.

Votre soutien est essentiel pour la promotion de la justice, une revendication forte de la société civile et des diasporas birmanes.

Pour en savoir plus sur notre campagne :

https://www.helloasso.com/associations/info-birmanie/collectes/ensemble-pour-la-justice-en-birmanie

Les conclusions des enquêteurs de l’ONU présentées au Conseil de sécurité : la communauté internationale à un tournant

Le mercredi 24 octobre 2018, Marzuki Darusman, président de la Mission d’établissement des faits de l’ONU sur la Birmanie, a présenté ses conclusions au Conseil de sécurité de l’ONU. La veille, le rapport des enquêteurs de l’ONU avait été présenté à l’Assemblée générale.

Cette présentation devant le Conseil a été faite à la demande de neuf Etats membres du Conseil de sécurité, parmi lesquels la France. Cette initiative ne peut qu’être saluée. Sans surprise, la Chine et la Russie se sont opposées à la tenue de cette réunion, mais n’ont pu l’empêcher, en application des règles de fonctionnement du Conseil.

En marge de cette réunion, Marzuki Darusman a déclaré que le génocide des Rohingya en Birmanie se poursuivait, en précisant qu’à l’exception des tueries, toutes les autres caractéristiques de ce crime de masse étaient toujours présentes. Devant le Conseil de sécurité, il a en particulier appelé à ce que ce dernier saisisse la Cour pénale internationale ou crée un tribunal ad hoc. Il a rappelé que la mise en cause des principaux responsables des crimes les plus graves en droit international, nommés par les enquêteurs de l’ONU, est indispensable à tout processus de réconciliation nationale. Et qu’il n’existe aujourd’hui aucune perspective de justice pour les victimes en Birmanie. Des Rohingya continuent de fuir la Birmanie par centaines chaque mois et aucune mesure significative en terme de justice et de droits n’a été adoptée par les autorités birmanes, qui jusqu’à présent, ne reconnaissent ni l’existence, ni l’ampleur des crimes perpétrés.

La présentation de ce rapport devant le Conseil de sécurité marque un tournant pour la communauté internationale. Il en va de la raison d’être de cette institution. Sur la base des éléments portés à sa connaissance, le Conseil de sécurité de l’ONU doit adopter des mesures significatives, en particulier en matière de justice. Pour espérer mettre un terme aux cycles de violence récurrents que connaît la Birmanie, dans l’état d’Arakan, mais aussi dans d’autres états, en particulier du nord et de l’est, et pour ne pas priver la Charte des Nations Unies de tout sens, l’ONU doit agir. C’est précisément face à de telles situations qu’autorité a été donnée au Conseil de sécurité pour agir.

Il appartient à la France, aux côtés de ses homologues, d’appuyer officiellement les recommandations portées par Marzuki Darusman devant le Conseil de sécurité :

saisine de la Cour pénale internationale ou création d’un tribunal ad hoc
adoption de sanctions individuelles ciblées contre les hauts-gradés de l’armée désignés par le rapport des enquêteurs de l’ONU, en particulier le commandant en chef de l’armée, le général Min Aung Hlaing
embargo sur les armes
interdiction de toute transaction avec les entreprises affiliées à l’armée birmane

Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce, doit renoncer au projet de remise en cause des préférences commerciales accordées à la Birmanie

Communiqué conjoint de l’EBN (European Burma Network)

L’Union Européenne devrait sanctionner les militaires, plutôt que de retirer les préférences commerciales accordées à la Birmanie dans le cadre du programme « Tout sauf les armes » / « Everything but arms » (EBA).

Les membres de l’EBN s’inquiètent des informations selon lesquelles la commissaire européenne de l’Union Européenne (UE), Cecilia Malmström, envisage de remettre en cause ce programme, supposément pour faire pression sur la Birmanie dans un contexte de violations massives des droits humains.

Une telle mesure risque en effet d’avoir un impact disproportionné sur la population birmane dans son ensemble, qui n’est guère responsable des violations des droits humains dont les Rohingya et d’autres minorités sont les victimes, et qui en réalité est elle-même victime d’un manque de démocratie effective et d’un déficit en droits humains en Birmanie. En lieu et place de la mesure projetée, l’UE devrait imposer des sanctions ciblées contre les militaires birmans et leurs plus hauts responsables, mis en cause pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, voire même pour génocide au vu des conclusions de la mission d’établissement des faits de l’ONU.

L’impact d’une éventuelle exclusion de la Birmanie du programme « Tout sauf les armes » serait par ailleurs probablement limité, comparé à d’autres mesures envisageables et qui existent en option. Le secteur birman du vêtement et ultimement les employés de ce secteur seraient probablement les principales victimes de la remise en cause des préférences commerciales envisagée, tandis que les exportations du secteur représentent une très large part des échanges commerciaux de la Birmanie avec l’UE. Le risque existe par ailleurs que ces mesures soient mal perçues par les populations et mises sur le compte des Rohingya, ce qui ne ferait que renforcer l’hostilité à leur encontre, à laquelle il s’agit précisément de remédier. Existe aussi le risque que l’impact sur les gens ordinaires discrédite toutes les sanctions dans l’esprit du public et dans les médias, ce qui compliquera l’adhésion de la population à des sanctions mieux à même d’avoir un réel impact.

Les sanctions de l’UE à l’encontre de la Birmanie ont été inappropriées par rapport aux violations massives des droits humains commises. Jusqu’à présent, les seules sanctions adoptées par l’UE sont une extension de l’embargo sur les armes et l’adoption de mesures visant à interdire le séjour et à geler les avoirs de sept individus. Tandis que le commandant en chef de l’armée birmane, le général Min Aung Hlaing, accusé par l’ONU des crimes les plus graves en droit international, ne figure pas sur cette liste.

Toute action entreprise et toute sanction imposée par l’UE doit avant tout cibler les militaires birmans et leurs intérêts, et minimiser autant que possible l’impact sur la population birmane.

Par conséquent, l’EBN (European Burma Network) enjoint à l’UE de :

rejeter toute proposition visant à exclure la Birmanie du programme « tout sauf les armes » / « everything but arms » EBA
soutenir pleinement les conclusions et les recommandations du rapport de la mission d’établissement des faits de l’ONU et agir sur leur base
soutenir une saisine de la Cour pénale internationale (CPI) par le Conseil de sécurité de l’ONU et appeler à ce que ce dernier impose un embargo global sur les armes en Birmanie
imposer des mesures interdisant aux entreprises européennes de faire affaire avec les entreprises birmanes détenues ou contrôlées par les militaires, et interdire l’accès aux marchés financiers européens à ces sociétés
Cesser de financer et de former les forces de police birmanes sous contrôle militaire, lesquelles utilisent encore la torture et sont responsables de l’arrestation et du placement en détention des deux journalistes de Reuters emprisonnés.

Signataires (membres & observateurs de l’EBN) :

Actions Birmanie – Belgique

Burma Action Ireland – Irlande

Burma Campaign UK – Royaume-Uni

Burmese Rohingya Organisation UK

Christian Solidarity Worldwide

Civil Rights Defenders

Info Birmanie – France

Society for Threatened Peoples – Allemagne

Swedish Burma Committee – Suède

The Olof Palme International Center

*Le réseau EBN rassemble des organisations européennes sur la Birmanie, des organisations de défense des droits humains et des communautés originaires de Birmanie basées en Europe, pour un soutien commun au peuple birman qui aspire à la démocratie et au respect des droits humains.

Conseil des droits de l’Homme de l’ONU : création d’un mécanisme de collecte des preuves des crimes les plus graves commis depuis 2011 en Birmanie

A l’issue de sa 39e session, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies décide de créer un mécanisme international et indépendant pour la Birmanie, chargé de recueillir, consolider, préserver et analyser les preuves des crimes internationaux les plus graves et des violations du droit international commis sur tout le territoire depuis 2011, dans la perspective de la tenue de procès devant des tribunaux nationaux et internationaux.

Michelle Bachelet, nouvelle Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, avait appelé de ses vœux la mise en place d’un tel mécanisme, « une étape extrêmement importante pour mettre fin à l’impunité et faire face à l’énorme souffrance du peuple Rohingya.» C’est aussi une étape importante pour les autres victimes des exactions de masse de la Tatmadaw, l’armée birmane.

C’est une avancée dans un contexte que d’aucuns pourraient cependant qualifier d’échec : les divisions sont si fortes au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies qu’il n’a toujours pas référé la situation dans son ensemble à la Cour pénale internationale (CPI), comme l’appelle pourtant la gravité des crimes. La menace d’un veto chinois, et possiblement russe, a différé, si ce n’est empêché toute action concrète à ce niveau. La Chine s’est d’ailleurs abstenue de voter la résolution du CDH créant le mécanisme de collecte de preuves. La Chine ne veut pas d’un juge, elle ne veut pas non plus d’un procureur pour la Birmanie.

Le CDH rappelle l’autorité du Conseil de sécurité sur cet enjeu de justice internationale. La saisine de la CPI par le Conseil de sécurité ou la création d’une juridiction internationale ad hoc reste une recommandation prioritaire des enquêteurs de l’ONU (1). La Mission d’établissement des faits mandatée par le CDH n’appelait à la création d’un mécanisme ad hoc que dans la seule attente de la saisine d’une juridiction internationale.

Le Royaume-Uni a récemment donné des signes d’évolution de sa position, en convoquant notamment une réunion ministérielle sur cet enjeu de justice en marge de la 73e session de l’Assemblée Générale (AG) des Nations Unies qui se tient actuellement. Lors de son allocution à l’occasion du débat général de cette session, le Président français a, sans évoquer la situation en Birmanie, appelé à un encadrement du droit de veto en cas d’atrocités de masse. L’impuissance de la communauté internationale amènera-t-elle à des positionnements plus forts, puis à des actes à hauteur de la situation ?

Le rapport de la Mission d’établissement des faits, rendu public dans son intégralité à l’occasion de cette 39e session, est un travail historique de documentation des violations massives des droits humains dans les états d’Arakan, Shan et Kachin. Et il nomme sans détour les maux dont souffre le pays. Le renouvellement de son mandat par le CDH, jusqu’à la mise en place effective du mécanisme ad hoc, ne peut qu’être salué.

La signature d’accords pour le rapatriement des Rohingya ne pourra plus être présentée comme un avancée en soi, maintenant qu’il est acté que leur retour est impossible dans les conditions actuelles, sur fond de violences persistantes et de déni de droits. La résolution du CDH acte que le besoin de justice, au travers de mécanismes nationaux et internationaux crédibles et indépendants, est urgent… Des garanties en matière de justice figurent parmi les conditions pour le retour des Rohingya. Auxquelles s’ajoutent la garantie de voir la violence cesser et leurs droits respectés, en particulier leur droit à la citoyenneté et leur liberté de mouvement. Tout cela est contenu dans la résolution adoptée.

Mais la Birmanie persiste à nier les faits et refuse toute véritable coopération avec l’ONU. Cette posture soulève des inquiétudes quant à la mise en œuvre des réformes exigées pour mettre un terme à la situation d’impunité et aux violations massives des droits humains. Les enquêteurs de l’ONU ont déjà pris acte du fait qu’aucune enquête indépendante et impartiale effective n’était possible au niveau national actuellement.

La résolution du CDH met en lumière un processus de paix dans l’impasse, lorsqu’elle appelle à mettre un terme aux combats, à cesser de prendre pour cible les civils, à cesser les violations des droits humains, à restaurer l’accès humanitaire et à mettre en œuvre un dialogue politique national inclusif et global avec la participation de tous.

Or, comme le souligne Mme Yanghee Lee, Rapporteur Spécial de l’ONU sur la situation des droits humains en Birmanie, dans une tribune publiée le 26 septembre, la justice est un enjeu essentiel pour le processus de paix. La Birmanie n’avancera dans sa transition démocratique que si un processus de réconciliation qui inclut la justice est entrepris. De nombreuses organisations de la société civile birmane, en particulier de la diaspora, portent cette revendication.

(1) La décision de la CPI d’ouvrir un examen préliminaire pour connaître de la déportation présumée des Rohingya vers le Bangladesh, un crime contre l’Humanité, est une avancée. Mais cette procédure ne couvre qu’une partie des crimes documentés à l’encontre des Rohingya et exclut par définition la situation en Birmanie dans son ensemble, en particulier les crimes contre l’Humanité et les crimes de guerre dans les états Shan et Kachin documentés par les enquêteurs de l’ONU.

Auteur : infobirmanie